Comité des Fêtes de Dole (Jura)

Nos statuts ↓


  STATUTS

Article 1 : Forme
Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du ler juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2 : Objet
L'association a pour objet d'organiser soit directement, soit indirectement tout ce qui se rattache au développement des fêtes ou festivités doloises ou de la région doloise à l'exception des manifestations politiques ou religieuses.

Article 3 : Dénomination
La dénomination de l'association est «COMITE PERMANENT DES FETES DE LA VILLE DE DOLE »

Article 4 : Siège
Le siège de l'association est fixé à l'Hôtel de Ville de dole. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 5 : Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : Membres
L'association se compose de membres actifs, membres honoraires, membres bienfaiteurs et de membres de droit.
Membre actif : la qualité de membre actif s'acquiert par adhésion volontaire de toute personne âgée de plus de 16 ans ou toute personne morale représentée par son représentant légal ou désigné, après acquittement d'une cotisation annuelle.
Membre honoraire : personne nommée par le conseil d'administration.
Membre bienfaiteur : toute personne qui rend ou a rendu des services à l'association, nommée par le conseil d'administration.
Membre de droit soit 8 personnes représentant :
- le Maire
- la MJC
- L'union des commerçants
- L'office du tourisme
- L'OMS
- Le théâtre
- Un représentant du Conseil Municipal le Comité de Jumelage
 
Article 7 : Cotisation
La cotisation annuelle payable en début de chaque exercice est fixée par le conseil d'administration.

Article 8 : Exclusion — Démission
Les adhérents peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du Conseil d'Administration ; ils perdent alors immédiatement leur qualité de membre de l'association.
Le Conseil a la faculté de prononcer la radiation d'un adhérent pour motifs graves ; le Conseil doit au préalable requérir l'intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications.
La démission ou l'exclusion d'un adhérent ne met pas fin à l'association, qui continue d'exister entre les autres adhérents.

Article 9 : Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un conseil composé de 23 membres actifs pris parmi les membres majeurs et élus par l'Assemblée Générale ordinaire des adhérents.
Soit 8 membres de droit et 15 membres actifs élus.
La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s'entendant de l'intervalle séparant deux Assemblées Générales ordinaires.
L'Assemblée Générale procède à la nomination ou à la réélection d'administrateurs.
Le Conseil se renouvellera ensuite par tiers, chaque armée, suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par un tirage au sort, et ensuite d'après l'ancienneté des nominations.
Tout administrateur sortant est rééligible.
Les candidatures au poste d'administrateur doivent être déposées au siège de l'association au minimum 8 jours avant la date de l'Assemblée Générale. Ne peuvent participer à l'élection en tant que candidats ou électeurs que les membres régulièrement inscrits depuis 6 mois et à jour de leurs cotisations.
L'élection a lieu à bulletins secrets.
Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de poste à pourvoir sont déclarés élus les candidats ayant obtenus : le plus de voix jusqu'à satisfaction du nombre de poste a pourvoir et la majorité simple des suffrages exprimés.
Si le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de poste à pourvoir sont déclarés élus les candidats ayant obtenu la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 10 : Faculté de compléter le conseil
Si le conseil est composé de moins de 19 membres, il pourra juger utile pour l'intérêt de l'association, de se compléter jusqu'à ce nombre, en prpcédant à la nomination provisoire d'un ou de plusieurs nouveaux administrateurs, jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.
De même, si un siège d'administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales ordinaires annuelles, le conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement ; il sera tenu d'y procéder sans délai si le nombre d'administrateurs se trouve réduit à 9.
Ces nominations seront soumises, lors de la première réunion à la ratification de l'Assemblée Générale ordinaire des adhérents. A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil depuis la nomination provisoire d'en demeureront pas moins valables.

Article 11 : Bureau du Conseil
Le conseil nomme chaque armée, parmi ses membres un bureau composé d'un Président, d'un ou plusieurs vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.

Article 12 : Commissions
Pour coordonner les diverses activités de l'association, il sera créé des commissions.
 
Article 13 : Réunions et délibérations du conseil
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation de son Président, ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit. L'ordre du jour est dressé par le Président ou les administrateurs qui effectuent la convocation.
Trois Conseils d'Administration doivent avoir lieu dans l'année.
Les modalités de fonctionnement sont arrêtées par le règlement intérieur.

Article 14 : Pouvoir du conseil
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association dans le cadre de son objet.
Il peut prendre à bail les locaux nécessaire aux besoins de l'association, faire effectuer toute opérations, acheter ôu vendre tous titres ou valeurs et tous biens mobiliers, faire emploi des fonds de l'association.
Statuer sur l'exclusion des adhérents (article 8).

Article 15 : Délégation des pouvoirs
Les membres du bureau du conseil sont investis des attributions suivantes :
Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Les Vice-Présidents secondent le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement.
Le secrétaire est chargé par délégation des convocations et de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du ler juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l'association, et sous la surveillance du Président, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes, il procède, avec l'autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs. Il pourra faire ouvrir un compte courant postal et un compte en banque qui ne fonctionneront l'un et l'autre que sur la signature du Président ou du Trésorier.

Article 16 : Composition et époque de réunion des Assemblées Générales
Les adhérents se réunissent en Assemblées Générales lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaires dans les autres cas.
Le quorum des membres à jour de leur cotisation doit être atteint pour les Assemblées Générales extraordinaires.
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association. Chacun ne peut s'y faire représenter que par un adhérent.
L'Assemblée Générale ordinaire est réunie chaque année sur convocation du conseil.
En outre, l'Assemblée Générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par le conseil, lorsqu'il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres de l'association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Les convocations aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires doivent être faites au moins 15 jours à l'avance par convocation individuelle ou insertion dans la presse locale.

Article 17 : L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou, à son défaut par le Vice-Président le plus ancien.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'association en entrant en séance et certifiée par le Président.

Article 18 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent des cotisations de ses membres, des subventions et dons qui, le cas échéant, lui seraient accordés, des revenus de biens ou valeurs qu'elle possède, et des produits nets des manifestations diverses organisées directement par ses soins.

Article 19 : Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution volontaire, de l'association, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne en son sein un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.
Le liquidateur doit dans les 6 mois qui suivent sa désignation faire un rapport de ses opérations à l'Assemblée Générale extraordinaire qui aura à décider des conditions d'affectation du solde positif et à approuver les comptes de liquidation.
Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.

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